Nos honoraires

Nos honoraires sont notamment fixés selon la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, les diligences effectuées par l’avocat, son ancienneté et son expérience, les frais exposés par ce dernier ainsi qu’au regard de la situation financière du client conformément à nos obligations déontologiques. 

Dans un souci de transparence, une convention d'honoraires est nécessairement signée, d’un commun accord entre le cabinet et le client, avant la réalisation de toute diligence.  

Selon les besoins du client et les spécificités du dossier en cause, différents systèmes de facturation peuvent être proposés. 

Nos différents systèmes de facturation

  • La note d’honoraires dépend du temps passé à travailler sur le dossier et du taux horaire de l’avocat (entre 180 € et 350 € HT/heure).

  • Un honoraire global et forfaitaire est déterminé pour l’ensemble d’une procédure ou d’une mission.

    Par principe, ce mode de règlement des honoraires est généralement proposé pour les missions dans lesquelles il est possible de connaître à l’avance les diligences à réaliser et le nombre d’heures moyen de travail nécessaire. 

  • Applicable dans le cadre de procédure contentieuse et/ou de négociation amiable notamment sur les sommes perçues par un salarié au-delà des sommes légales dues au titre de son solde de tout compte ou sur l’économie réalisée par une société du fait de l’intervention de l’avocat. 

  • Le cabinet Rousset Avocats propose également des « abonnements » aux chefs d’entreprise qui le souhaitent et qui sont confrontés, de manière régulière, à des sujets et/ou problématiques relevant du droit social de façon à leur offrir un accompagnement au quotidien. 

  • Pour les dossiers portés par des salariés, le cabinet Rousset Avocats veille à prendre en considération les charges et contraintes financières de l’intéressé et accepte notamment qu’une partie des honoraires puisse être prise en charge par une assurance de protection juridique. 

Le montant des honoraires facturés sont soumis à un taux de TVA de 20 %. 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et/ou convenir d’un rendez-vous de travail.