Passeport de prévention : l’espace employeurs ouvert depuis le 16 mars 2026
Le Passeport de prévention est accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026 : ils peuvent dès aujourd’hui déclarer les formations SST qu’ils ont dispensées via l’espace employeur (connexion Net‑entreprises). La phase transitoire court jusqu’au 1er janvier 2027, date à laquelle l’obligation s’étendra à l’ensemble des formations SST.
Un dispositif conçu pour tracer les formations SST
Instauré par la loi « santé au travail » du 2 août 2021, le Passeport de prévention vise à centraliser, dans un espace numérique sécurisé, les certificats, attestations et diplômes relatifs aux formations en santé et sécurité au travail suivies par un salarié, qu’elles aient été dispensées en interne ou par un organisme de formation. Le service est géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.
Calendrier de déploiement et périmètre actuel
Le déploiement est progressif : les organismes de formation déclarent depuis le 1er septembre 2025, l’espace employeur a été ouvert le 16 mars 2026, et l’accès pour les travailleurs et demandeurs d’emploi est prévu au 4ᵉ trimestre 2026. Pendant la phase transitoire, les employeurs ne doivent déclarer que les formations obligatoires et celles liées à des postes nécessitant une autorisation ou habilitation. L’obligation de déclarer toutes les formations SST éligibles prendra effet le 1er janvier 2027.
Modalités pratiques et délais
Durant la période transitoire, le délai de déclaration est porté à 9 mois (au lieu de 6 en régime définitif). Ce délai court à partir de la fin du trimestre où la formation s’est terminée ou où la validité du justificatif a commencé. Une fonctionnalité d’import en masse (CSV) permettra d’effectuer de nombreuses déclarations simultanément à partir du 9 juillet 2026.
Ce qu’il faut vérifier avant de déclarer
Seules les formations donnant lieu à une attestation ou un justificatif de réussite et comportant des compétences transférables doivent être déclarées. Certaines formations restent exclues (ex. formation liée aux conditions d’exécution du travail, formation SST des élus du CSE). Le ministère met à disposition un simulateur pour aider à trancher le caractère déclarable d’une formation.
Conseils pratiques pour les employeurs
- Se connecter sans délai à l’espace employeur pour vérifier les déclarations existantes et s’approprier l’interface ;
- Préparer dès maintenant un référentiel interne (fichiers numériques des attestations, dates, identifiants salariés) pour faciliter l’import en masse ;
- Nommer un référent RH chargé du Passeport de prévention et planifier une revue annuelle des formations SST pour anticiper les renouvellements et éviter les oublis.
