Travail de nuit et cancer du sein : une décision marquante du tribunal administratif de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille a franchi un pas important, le 3 mars 2026, en reconnaissant l’existence d’un lien de probabilité élevé entre le cancer du sein d’une infirmière et ses vingt‑cinq années de travail nocturne. Une décision qui pourrait peser dans les futurs contentieux liés aux expositions professionnelles.

L’affaire concerne une infirmière polyvalente du centre hospitalier de Martigues, dont la carrière s’est déroulée presque exclusivement la nuit entre 1991 et 2016. En moyenne, elle assurait 140 nuits par an, soit entre 500 et 700 heures de travail nocturne sur la dernière décennie de son activité.

Le diagnostic tombe en janvier 2014 : un cancer du sein hormono‑dépendant. Cinq ans plus tard, l’agente sollicite la reconnaissance de sa maladie en lien avec le service. La commission de réforme rend un avis défavorable, suivi d’un refus du directeur de l’hôpital. L’infirmière saisit alors la justice administrative.

Le tribunal administratif annule finalement la décision de l’établissement et ordonne la reconnaissance de l’imputabilité au service.

Un raisonnement fondé sur la probabilité scientifique

Pour les juges, la règle est claire : une maladie peut être reconnue imputable au service dès lors qu’un lien direct, même non certain, apparaît suffisamment probable.

S’appuyant sur plusieurs expertises et sur une littérature scientifique abondante, bien que parfois divergente, le tribunal relève que de nombreuses études établissent une corrélation entre travail nocturne et cancers hormonodépendants, notamment du sein. Les perturbations du rythme circadien et leurs effets hormonaux sont régulièrement évoqués comme mécanismes possibles.

Peu de facteurs de risque alternatifs

Un élément a pesé lourd dans l’analyse : l’infirmière ne présentait ni antécédents familiaux, ni facteurs de risque hormonaux, environnementaux ou liés au mode de vie susceptibles d’expliquer la survenue du cancer.

Dans ce contexte, le travail de nuit apparaît comme le facteur prédominant, renforçant la probabilité d’un lien professionnel.

Une décision suivie de près par les acteurs du secteur

Relayée par les syndicats et plusieurs médias, cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel encore limité mais croissant. Le tribunal judiciaire de Strasbourg avait déjà statué dans le même sens dans une affaire comparable.

Reste à savoir si les juridictions supérieures confirmeront cette approche, ce qui pourrait ouvrir la voie à une reconnaissance plus large des pathologies liées au travail nocturne.

Quels enjeux pour les établissements de santé ?

Cette affaire invite les employeurs publics et hospitaliers à renforcer leur vigilance. Une stratégie proactive s’impose :

• identifier les agents exposés au travail de nuit,

• documenter précisément les durées d’exposition,

• intensifier les actions de prévention et de suivi médical,

• anticiper d’éventuelles demandes de reconnaissance en maladie professionnelle.

Dans un contexte où les risques liés au travail nocturne sont de plus en plus scrutés, cette décision pourrait bien marquer un tournant.